SOCIETE DIANE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 292 334, SOCIETE DIANE est une société civile créée le 18 juillet 2013. Son siège social est situé 550 bd Jean Monnet, 53100 Mayenne. SOCIETE DIANE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE DIANE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DIANE
- SIREN
- 794 292 334
- SIRET (siège)
- 794 292 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40794292334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 292 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 550 BD JEAN MONNET, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DIANE
Gestion patrimoniale de portefeuille de valeurs mobilières et de placements de fonds, l'acquisition, la vente, la propriété, la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, O.P.C.V.M., autres valeurs mobilières ou instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers et tous droits sociaux, directement ou dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de services ; la souscription et la gestion de contrats de capitalisation.
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Finances de SOCIETE DIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SOCIETE DIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
794 292 334 00016 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOCIETE DIANE
INPIConformité de SOCIETE DIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00903
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02328
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07354
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10255
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01997
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur SOCIETE DIANE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DIANE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DIANE est 794 292 334. Le SIRET de son siège social est 794 292 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40794292334.
Qui dirige SOCIETE DIANE ?
SOCIETE DIANE est dirigée par DOMINIQUE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DIANE ?
Le siège social de SOCIETE DIANE est situé 550 bd Jean Monnet, 53100 Mayenne.
SOCIETE DIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DIANE.
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