SOCIETE DIFFUSION SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DIFFUSION SERVICES est une SARL immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 377 889 704. Elle est domiciliée All du Mene Bat du Sivom, 22330 Le Mene. Son activité principale relève du code NAF 6411.
Fiche d'identité de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DIFFUSION SERVICES
- SIREN
- 377 889 704
- SIRET (siège)
- 377 889 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54377889704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 889 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- ALL DU MENE BAT DU SIVOM, 22330, LE MENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22330 LE MENESiègeFermé
377 889 704 00013 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6411
Documents juridiques de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DIFFUSION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DIFFUSION SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DIFFUSION SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/10410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 février 2025 · N° 23/12166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/12166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/09585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 février 2023 · N° 21/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DIFFUSION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DIFFUSION SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE DIFFUSION SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DIFFUSION SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DIFFUSION SERVICES est 377 889 704. Le SIRET de son siège social est 377 889 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54377889704.
Où se situe le siège social de SOCIETE DIFFUSION SERVICES ?
Le siège social de SOCIETE DIFFUSION SERVICES est situé All du Mene Bat du Sivom, 22330 Le Mene.
SOCIETE DIFFUSION SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DIFFUSION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DIFFUSION SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DIFFUSION SERVICES.
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