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SOCIETE DONAU

Active
Siren401 862 248Société étrangère44000 NANTESCréée le 01 juin 1995

2841Z · Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE DONAU est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 862 248. Elle est domiciliée 46 rue Desaix, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (code NAF 2841Z).

Fiche d'identité de SOCIETE DONAU

Dénomination
SOCIETE DONAU
SIREN
401 862 248
SIRET (siège)
401 862 248 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43401862248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 862 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Date de création
01 juin 1995
Siège social
46 RUE DESAIX, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DONAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DONAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DONAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    401 862 248 00028 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 516A

  • Adresse inconnueActif

    401 862 248 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 2841Z

Documents juridiques de SOCIETE DONAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE DONAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DONAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DONAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DONAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DONAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE DONAU

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DONAU ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DONAU est 401 862 248. Le SIRET de son siège social est 401 862 248 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401862248.

Où se situe le siège social de SOCIETE DONAU ?

Le siège social de SOCIETE DONAU est situé 46 rue Desaix, 44000 Nantes.

SOCIETE DONAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DONAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DONAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DONAU.

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