SOCIETE DONNE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 5,0 k€
SOCIETE DONNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 554 072. Elle est domiciliée 17 Che de Briis, 91120 Palaiseau. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). MATTHIEU DONNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DONNE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DONNE
- SIREN
- 538 554 072
- SIRET (siège)
- 538 554 072 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61538554072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 554 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 17 CHE DE BRIIS, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DONNE
En France et à l'étranger, directement ou indirectement toutes activités de plomberie, chauffage et petite maçonnerie.
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Finances de SOCIETE DONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DONNE
INSEEÉtablissements de SOCIETE DONNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
538 554 072 00024 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4322A
- 23210 BENEVENT-L'ABBAYEActif
538 554 072 00032 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4322A
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
538 554 072 00016 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de SOCIETE DONNE
INPIConformité de SOCIETE DONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-13.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DONNE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur SOCIETE DONNE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DONNE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DONNE est 538 554 072. Le SIRET de son siège social est 538 554 072 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538554072.
Qui dirige SOCIETE DONNE ?
SOCIETE DONNE est dirigée par MATTHIEU DONNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DONNE ?
Le siège social de SOCIETE DONNE est situé 17 Che de Briis, 91120 Palaiseau.
SOCIETE DONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DONNE.
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