SOCIETE DOUAI
Active6831Z · Agences immobilières
SOCIETE DOUAI est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 509 602. Elle est domiciliée 46 rue de Douai, 75009 Paris. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SOCIETE DOUAI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DOUAI
- SIREN
- 481 509 602
- SIRET (siège)
- 481 509 602 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65481509602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 509 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 46 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DOUAI
Agences immobilières
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Finances de SOCIETE DOUAI
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DOUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
481 509 602 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOCIETE DOUAI
INPIConformité de SOCIETE DOUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DOUAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-80.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-16.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-85.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 23-86.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-21.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-20.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-17.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DOUAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE DOUAI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DOUAI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DOUAI est 481 509 602. Le SIRET de son siège social est 481 509 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481509602.
Où se situe le siège social de SOCIETE DOUAI ?
Le siège social de SOCIETE DOUAI est situé 46 rue de Douai, 75009 Paris.
SOCIETE DOUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DOUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DOUAI.
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