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SOCIETE DTD

Active
Siren437 509 060SARL64000 PAUCréée le 01 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DTD est une SARL immatriculée le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 437 509 060. Son siège social est situé 12 av Federico Garcia Lorca, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE DTD

Dénomination
SOCIETE DTD
SIREN
437 509 060
SIRET (siège)
437 509 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16437509060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 509 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
12 AV FEDERICO GARCIA LORCA, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE DTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE DTD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    437 509 060 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 748K

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    437 509 060 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOCIETE DTD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 22 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOCIETE DTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DTD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur SOCIETE DTD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DTD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DTD est 437 509 060. Le SIRET de son siège social est 437 509 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437509060.

Où se situe le siège social de SOCIETE DTD ?

Le siège social de SOCIETE DTD est situé 12 av Federico Garcia Lorca, 64000 Pau.

SOCIETE DTD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DTD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DTD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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