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SOCIETE DU CAP

Active
Siren412 695 157Société civile71390 MARCILLY-LES-BUXYCréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE DU CAP est une société civile immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 695 157. Son siège social est situé LE MARTRAT Marcilly-les-Buxy, 71390 Marcilly-les-Buxy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE CARICCHIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE DU CAP

Dénomination
SOCIETE DU CAP
SIREN
412 695 157
SIRET (siège)
412 695 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84412695157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 695 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
105 088 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
LE MARTRAT Marcilly-les-Buxy, 71390, MARCILLY-LES-BUXY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DU CAP

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SOCIETE DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DU CAP

MC

MIREILLE CARICCHIO

Gérant

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

CB

CAROLE BOUCHARD

Autre

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

AB

AGNES BOUCHARD

Autre

Depuis la création (30 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SOCIETE DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 MARCILLY-LES-BUXYSiègeActif

    412 695 157 00013 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP est 412 695 157. Le SIRET de son siège social est 412 695 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412695157.

Qui dirige SOCIETE DU CAP ?

SOCIETE DU CAP est dirigée par MIREILLE CARICCHIO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE DU CAP ?

Le siège social de SOCIETE DU CAP est situé LE MARTRAT Marcilly-les-Buxy, 71390 Marcilly-les-Buxy.

SOCIETE DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU CAP.

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