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SOCIETE DU CAP

Active
Siren487 544 694SARL34300 AGDECréée le 25 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DU CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 487 544 694. Son siège social est situé 31 av General de Gaulle, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE DU CAP

Dénomination
SOCIETE DU CAP
SIREN
487 544 694
SIRET (siège)
487 544 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00487544694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 544 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 avril 2006
Siège social
31 AV GENERAL DE GAULLE, 34300, AGDE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOCIETE DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DU CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE DU CAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34300 AGDESiègeFermé

    487 544 694 00010 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 741J

  • 34300 AGDEFermé

    487 544 694 00028 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 5610A

  • 34300 AGDEFermé

    487 544 694 00036 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOCIETE DU CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DU CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DU CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Liquidateur : PREVOTEAU Eric.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur SOCIETE DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP est 487 544 694. Le SIRET de son siège social est 487 544 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487544694.

Où se situe le siège social de SOCIETE DU CAP ?

Le siège social de SOCIETE DU CAP est situé 31 av General de Gaulle, 34300 Agde.

SOCIETE DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DU CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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