CheckersLiquidations

SOCIETE DU CAP

Active
Siren810 796 839Société civile27400 HEUDREVILLE-SUR-EURECréée le 13 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 796 839, SOCIETE DU CAP est une société civile créée le 13 avril 2015. Elle est domiciliée 8 rue du Gue, 27400 Heudreville-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par SOPHIE BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE DU CAP

Dénomination
SOCIETE DU CAP
SIREN
810 796 839
SIRET (siège)
810 796 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02810796839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 796 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 avril 2015
Siège social
8 RUE DU GUE, 27400, HEUDREVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DU CAP

L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des parts de société en nom collectif.

Finances de SOCIETE DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DU CAP

C

Cabinet BLOIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019

SB

SOPHIE BOCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHE MOINEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2015) · 11 ans

VM

VALENTIN MOINEAULT

Associé indéfiniment responsable

CM

CAMILLE MOINEAULT

Associé indéfiniment responsable

JM

JULES MOINEAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDREVILLE-SUR-EURESiègeActif

    810 796 839 00019 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SOCIETE DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DU CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINEAULT Christophe Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINEAULT Sophie Emma Suzanne ; Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2015

Questions fréquentes sur SOCIETE DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP est 810 796 839. Le SIRET de son siège social est 810 796 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02810796839.

Qui dirige SOCIETE DU CAP ?

SOCIETE DU CAP est dirigée par SOPHIE BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE DU CAP ?

Le siège social de SOCIETE DU CAP est situé 8 rue du Gue, 27400 Heudreville-sur-Eure.

SOCIETE DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Heudreville-sur-Eure

Toutes les entreprises à Heudreville-sur-Eure