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SOCIETE DU CAP SA est une SA immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 896 162. Elle est domiciliée Ctre Commerc 3 Fontaines, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE DU CAP SA

Dénomination
SOCIETE DU CAP SA
SIREN
351 896 162
SIRET (siège)
351 896 162 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56351896162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 896 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524V
Date de création
01 septembre 1989
Siège social
CTRE COMMERC 3 FONTAINES, 95000, CERGY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DU CAP SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DU CAP SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DU CAP SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    351 896 162 00028 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 524V

  • 95000 CERGYFermé

    351 896 162 00036 · ouvert le 16 août 1997 · NAF 524V

Documents juridiques de SOCIETE DU CAP SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1994

  • Acte

Conformité de SOCIETE DU CAP SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU CAP SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU CAP SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DU CAP SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DU CAP SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur SOCIETE DU CAP SA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP SA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP SA est 351 896 162. Le SIRET de son siège social est 351 896 162 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351896162.

Où se situe le siège social de SOCIETE DU CAP SA ?

Le siège social de SOCIETE DU CAP SA est situé Ctre Commerc 3 Fontaines, 95000 Cergy.

SOCIETE DU CAP SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DU CAP SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DU CAP SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU CAP SA.