SOCIETE DU CAP SA
ActiveSOCIETE DU CAP SA est une SA immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 896 162. Elle est domiciliée Ctre Commerc 3 Fontaines, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE DU CAP SA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DU CAP SA
- SIREN
- 351 896 162
- SIRET (siège)
- 351 896 162 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56351896162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 896 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- CTRE COMMERC 3 FONTAINES, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DU CAP SA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DU CAP SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DU CAP SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
351 896 162 00028 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 524V
- 95000 CERGYFermé
351 896 162 00036 · ouvert le 16 août 1997 · NAF 524V
Documents juridiques de SOCIETE DU CAP SA
INPIConformité de SOCIETE DU CAP SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU CAP SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU CAP SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025L03852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00043
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DU CAP SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DU CAP SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE DU CAP SA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP SA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DU CAP SA est 351 896 162. Le SIRET de son siège social est 351 896 162 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351896162.
Où se situe le siège social de SOCIETE DU CAP SA ?
Le siège social de SOCIETE DU CAP SA est situé Ctre Commerc 3 Fontaines, 95000 Cergy.
SOCIETE DU CAP SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DU CAP SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DU CAP SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU CAP SA.
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