SOCIETE DU CLAPAS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 048 752, SOCIETE DU CLAPAS est une SAS créée le 17 mars 2014. Elle est domiciliée 30 Che du Clapas, 30190 Saint-Chaptes. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). MICHAEL MONLEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE DU CLAPAS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DU CLAPAS
- SIREN
- 801 048 752
- SIRET (siège)
- 801 048 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77801048752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 048 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 30 CHE DU CLAPAS, 30190, SAINT-CHAPTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DU CLAPAS
L'achat et la revente de tous biens immobiliers, marchand de biens, promotion immobilière, la rénovation et la location nue ou meublée.
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Finances de SOCIETE DU CLAPAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DU CLAPAS
INSEEÉtablissements de SOCIETE DU CLAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 SAINT-CHAPTESSiègeActif
801 048 752 00019 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SOCIETE DU CLAPAS
INPIConformité de SOCIETE DU CLAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU CLAPAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DU CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DU CLAPAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE DU CLAPAS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU CLAPAS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DU CLAPAS est 801 048 752. Le SIRET de son siège social est 801 048 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77801048752.
Qui dirige SOCIETE DU CLAPAS ?
SOCIETE DU CLAPAS est dirigée par MICHAEL MONLEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE DU CLAPAS ?
Le siège social de SOCIETE DU CLAPAS est situé 30 Che du Clapas, 30190 Saint-Chaptes.
SOCIETE DU CLAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DU CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DU CLAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU CLAPAS.
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