SOCIETE DU MESNIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 13,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 099 736, SOCIETE DU MESNIL est une société civile créée le 28 février 1980. Son siège social est situé 36 rue Lucien Bouton, 80400 Croix-Moligneaux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MAGALI LEFEBVRE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DU MESNIL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DU MESNIL
- SIREN
- 318 099 736
- SIRET (siège)
- 318 099 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28318099736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 099 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 13 415,52 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 février 1980
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 36 RUE LUCIEN BOUTON , 80400, CROIX-MOLIGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DU MESNIL
permettre dans l'exploitation agricole, la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de SOCIETE DU MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DU MESNIL
INSEEÉtablissements de SOCIETE DU MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 CROIX-MOLIGNEAUXSiègeActif
318 099 736 00015 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SOCIETE DU MESNIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DU MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361
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Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DU MESNIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 1980
Questions fréquentes sur SOCIETE DU MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU MESNIL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DU MESNIL est 318 099 736. Le SIRET de son siège social est 318 099 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28318099736.
Qui dirige SOCIETE DU MESNIL ?
SOCIETE DU MESNIL est dirigée par MAGALI LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DU MESNIL ?
Le siège social de SOCIETE DU MESNIL est situé 36 rue Lucien Bouton, 80400 Croix-Moligneaux.
SOCIETE DU MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DU MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU MESNIL.
Combien de salariés compte SOCIETE DU MESNIL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE DU MESNIL emploie 1 ou 2 salariés.
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