SOCIETE DU MOULIN
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SOCIETE DU MOULIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 569 375. Son siège social est situé 20 CHE des Granges Le Moulin, 15130 Arpajon-sur-Cère. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par Anaïs PINQUIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DU MOULIN
- SIREN
- 928 569 375
- SIRET (siège)
- 928 569 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57928569375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 569 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- 20 CHE des Granges Le Moulin, 15130, Arpajon-sur-Cère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE DU MOULIN
l'acquisition, la construction, la rénovation, la vente, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers, de tous droits immobiliers, et d'actions ou de parts de toutes sociétés immobilières ; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement ; la prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations ; la définition exclusive de la politique du groupe qu'elle pourra constituer avec une ou plusieurs filiales dont elle pourra assurer la gestion, l'animation, et le contrôle ; la direction de toutes sociétés ; la création de services communs et la fourniture de prestations de services utiles aux sociétés et entreprises contrôlées, en matière juridique, commerciale, technique, administrative, comptable, informatique, de gestion, de maintenance et autres ; toutes opérations financières avec les sociétés du groupe
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Finances de SOCIETE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SOCIETE DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 Arpajon-sur-CèreSiègeActif
928 569 375 00019 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SOCIETE DU MOULIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DU MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-07
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
Questions fréquentes sur SOCIETE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DU MOULIN est 928 569 375. Le SIRET de son siège social est 928 569 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57928569375.
Qui dirige SOCIETE DU MOULIN ?
SOCIETE DU MOULIN est dirigée par Anaïs PINQUIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DU MOULIN ?
Le siège social de SOCIETE DU MOULIN est situé 20 CHE des Granges Le Moulin, 15130 Arpajon-sur-Cère.
SOCIETE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU MOULIN.
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