SOCIETE DUMOULIN TP
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 838 320, SOCIETE DUMOULIN TP est une SARL créée le 18 janvier 2007. Elle est domiciliée 86 rue de Soulanger Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par JACQUES DUMOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DUMOULIN TP
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DUMOULIN TP
- SIREN
- 493 838 320
- SIRET (siège)
- 493 838 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493838320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 838 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 86 RUE DE SOULANGER DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DUMOULIN TP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DUMOULIN TP
INSEEÉtablissements de SOCIETE DUMOULIN TP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé
493 838 320 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de SOCIETE DUMOULIN TP
INPIConformité de SOCIETE DUMOULIN TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DUMOULIN TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2009. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DUMOULIN TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DUMOULIN TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DUMOULIN TP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE DUMOULIN TP
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DUMOULIN TP ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DUMOULIN TP est 493 838 320. Le SIRET de son siège social est 493 838 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493838320.
Qui dirige SOCIETE DUMOULIN TP ?
SOCIETE DUMOULIN TP est dirigée par JACQUES DUMOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DUMOULIN TP ?
Le siège social de SOCIETE DUMOULIN TP est situé 86 rue de Soulanger Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
SOCIETE DUMOULIN TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DUMOULIN TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DUMOULIN TP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DUMOULIN TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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