Checkers

SOCIETE DUTOYA

Active
Siren419 130 992SARL40500 AURICECréée le 15 septembre 1998

7120A · Contrôle technique automobile

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE DUTOYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 130 992. Son siège social est situé 220 Rte de Tartas, 40500 Aurice. SOCIETE DUTOYA relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A). DOMINIQUE DUTOYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE DUTOYA

Dénomination
SOCIETE DUTOYA
SIREN
419 130 992
SIRET (siège)
419 130 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30419130992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 130 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
220 RTE DE TARTAS, 40500, AURICE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE DUTOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DUTOYA

DD

DOMINIQUE DUTOYA

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SOCIETE DUTOYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40500 AURICESiègeFermé

    419 130 992 00011 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 7120A

Documents juridiques de SOCIETE DUTOYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Conformité de SOCIETE DUTOYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DUTOYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2011. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DUTOYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DUTOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DUTOYA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur SOCIETE DUTOYA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DUTOYA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DUTOYA est 419 130 992. Le SIRET de son siège social est 419 130 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419130992.

Qui dirige SOCIETE DUTOYA ?

SOCIETE DUTOYA est dirigée par DOMINIQUE DUTOYA, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE DUTOYA ?

Le siège social de SOCIETE DUTOYA est situé 220 Rte de Tartas, 40500 Aurice.

SOCIETE DUTOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DUTOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DUTOYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DUTOYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (contrôle technique automobile), en France

Entreprises contrôle technique automobile

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120A

Entreprises à Aurice

Toutes les entreprises à Aurice