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SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Active
Siren305 302 416SARL51400 SEPT-SAULXCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM est une SARL immatriculée le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 305 302 416. Son siège social est situé Ld le Chateau, 51400 Sept-Saulx. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Dénomination
SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM
SIREN
305 302 416
SIRET (siège)
305 302 416 00048
N° TVA intracommunautaire
FR86305302416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 302 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
LD LE CHATEAU, 51400, SEPT-SAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Gestion d'installations sportives

Finances de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 SEPT-SAULXSiègeActif

    305 302 416 00048 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 9311Z

Documents juridiques de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Marques déposées par SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYNFORM

    N° 1369493 · Déposée le 19 février 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 19 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM ?

Le numéro SIREN de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM est 305 302 416. Le SIRET de son siège social est 305 302 416 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86305302416.

Où se situe le siège social de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM ?

Le siège social de SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM est situé Ld le Chateau, 51400 Sept-Saulx.

SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE E. MIGNOT-SYNFORM.

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