SOCIETE ELBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 001 064, SOCIETE ELBE est une SAS créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Au Frêne, 88510 Éloyes. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. SOFIE RUTTEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE ELBE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ELBE
- SIREN
- 514 001 064
- SIRET (siège)
- 514 001 064 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24514001064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 001 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 143 030 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- 10 AU FRÊNE, 88510, Éloyes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE ELBE
Prise de participations au capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens, la gestion de ces participations. L'octroi de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l'article L 511-7 3ème du code monétaire et financier. L'exercice de tous mandats sociaux. L'animation du groupe de société par la participation active à la conduite de la politique dudit groupe et au contrôle de ses filiales. La réalisation de prestations, à titre purement interne de services spécifiques notamment administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers au profit des sociétés, entités ou groupements dont la majorité du capital ou des droits sociaux sont détenus par la société.
Finances de SOCIETE ELBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ELBE
INSEEBODACCFIGEC
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE ELBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88510 ÉloyesSiègeActif
514 001 064 00021 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 6630Z
- 54890 BAYONVILLE-SUR-MADFermé
514 001 064 00013 · ouvert le 13 juillet 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOCIETE ELBE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE ELBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ELBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE ELBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ELBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ELBE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/21164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-03.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ELBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE ELBE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 2009-07-13
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Président : RUTTEN Sofie, Gertrude ; Directeur général : RUTTEN Lambert ; Directeur général : PIERREL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : FIGEC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : RUTTEN Lambert ; Directeur général : RUTTEN Sofie, Gertrude ; Directeur général : PIERREL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : FIGEC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUTTEN Elza né(e) BORGERMANS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUTTEN Lambert ; Commissaire aux comptes titulaire : FIGEC (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUTTEN Lambert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUTTEN Elza né(e) BORGERMANS ; Commissaire aux comptes titulaire : FIGEC (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-07-13
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE ELBE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ELBE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ELBE est 514 001 064. Le SIRET de son siège social est 514 001 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24514001064.
Qui dirige SOCIETE ELBE ?
SOCIETE ELBE est dirigée par SOFIE RUTTEN, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE ELBE ?
Le siège social de SOCIETE ELBE est situé 10 Au Frêne, 88510 Éloyes.
SOCIETE ELBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ELBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ELBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ELBE.
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