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SOCIETE ELMA

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Siren389 379 868Société étrangère 10024 * MONCALIERICréée le 05 décembre 1990

Documents

SOCIETE ELMA est une société étrangère immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 389 379 868. Son siège social est situé 21 Via Lurisia, 10024 * Moncalieri. Son activité principale relève du code NAF 372Z.

Fiche d'identité de SOCIETE ELMA

Dénomination
SOCIETE ELMA
SIREN
389 379 868
SIRET (siège)
389 379 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44389379868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 379 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
372Z
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
21 VIA LURISIA, 10024 * MONCALIERI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE ELMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE ELMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10024 * MONCALIERISiègeFermé

    389 379 868 00018 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 372Z

Documents juridiques de SOCIETE ELMA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur SOCIETE ELMA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ELMA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ELMA est 389 379 868. Le SIRET de son siège social est 389 379 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389379868.

Où se situe le siège social de SOCIETE ELMA ?

Le siège social de SOCIETE ELMA est situé 21 Via Lurisia, 10024 * Moncalieri.

SOCIETE ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ELMA.