SOCIETE ELMA
ActiveSOCIETE ELMA est une société étrangère immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 389 379 868. Son siège social est situé 21 Via Lurisia, 10024 * Moncalieri. Son activité principale relève du code NAF 372Z.
Fiche d'identité de SOCIETE ELMA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ELMA
- SIREN
- 389 379 868
- SIRET (siège)
- 389 379 868 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44389379868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 379 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 372Z
- Date de création
- 05 décembre 1990
- Siège social
- 21 VIA LURISIA, 10024 * MONCALIERI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ELMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10024 * MONCALIERISiègeFermé
389 379 868 00018 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 372Z
Documents juridiques de SOCIETE ELMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE ELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ELMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE ELMA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ELMA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ELMA est 389 379 868. Le SIRET de son siège social est 389 379 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389379868.
Où se situe le siège social de SOCIETE ELMA ?
Le siège social de SOCIETE ELMA est situé 21 Via Lurisia, 10024 * Moncalieri.
SOCIETE ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ELMA.
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