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SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Active
Siren827 549 254Société étrangère MIRABEL QUEBECCréée le 30 juin 2016

3030Z · Construction aéronautique et spatiale

Documents

SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 827 549 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Boul Henri Fabre J7n3c6 13100, Mirabel Quebec. Elle exerce une activité de construction aéronautique et spatiale (code NAF 3030Z).

Fiche d'identité de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Dénomination
SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA
SIREN
827 549 254
SIRET (siège)
827 549 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92827549254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 549 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3030Z - Construction aéronautique et spatiale
Date de création
30 juin 2016
Siège social
BOUL HENRI FABRE J7N3C6 13100, MIRABEL QUEBEC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MIRABEL QUEBECSiègeActif

    827 549 254 00015 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 3030Z

Documents juridiques de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA est 827 549 254. Le SIRET de son siège social est 827 549 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92827549254.

Où se situe le siège social de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA ?

Le siège social de SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA est situé Boul Henri Fabre J7n3c6 13100, Mirabel Quebec.

SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE EN COMMANDITE AIRBUS CANADA.