SOCIETE ENVOL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 490 055 928, SOCIETE ENVOL est une SARL créée le 11 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Joseph le Brix, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE ENVOL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ENVOL
- SIREN
- 490 055 928
- SIRET (siège)
- 490 055 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490055928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 055 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526G
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 55 RUE JOSEPH LE BRIX, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ENVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ENVOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ENVOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeFermé
490 055 928 00017 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 526G
Documents juridiques de SOCIETE ENVOL
INPIConformité de SOCIETE ENVOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ENVOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ENVOL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/14882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024004288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ENVOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SOCIETE ENVOL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ENVOL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ENVOL est 490 055 928. Le SIRET de son siège social est 490 055 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490055928.
Où se situe le siège social de SOCIETE ENVOL ?
Le siège social de SOCIETE ENVOL est situé 55 rue Joseph le Brix, 56890 Saint-Ave.
SOCIETE ENVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ENVOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ENVOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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