SOCIETE ESPACE CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 026 536, SOCIETE ESPACE CREATION est une SARL créée le 1er mars 1990. Elle est domiciliée Marcerolles zone Industrielle, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 361E comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE ESPACE CREATION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ESPACE CREATION
- SIREN
- 354 026 536
- SIRET (siège)
- 354 026 536 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42354026536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 026 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361E
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- MARCEROLLES ZONE INDUSTRIELLE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ESPACE CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ESPACE CREATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ESPACE CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé
354 026 536 00012 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 361E
Documents juridiques de SOCIETE ESPACE CREATION
INPIComptes annuels de SOCIETE ESPACE CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ESPACE CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE ESPACE CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ESPACE CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ESPACE CREATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 19/10404
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/07369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ESPACE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE ESPACE CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE ESPACE CREATION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ESPACE CREATION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ESPACE CREATION est 354 026 536. Le SIRET de son siège social est 354 026 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42354026536.
Où se situe le siège social de SOCIETE ESPACE CREATION ?
Le siège social de SOCIETE ESPACE CREATION est situé Marcerolles zone Industrielle, 26500 Bourg-les-Valence.
SOCIETE ESPACE CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ESPACE CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ESPACE CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ESPACE CREATION.
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