SOCIETE ESPACES VERTS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 0 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 164 079, SOCIETE ESPACES VERTS est une SARL créée le 20 janvier 1989. Son siège social est situé 15 RUE DES GOYAVES Sainte-Clotilde, 97400 Saint-Denis. SOCIETE ESPACES VERTS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). DANIEL RICKMOUNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ESPACES VERTS
- SIREN
- 349 164 079
- SIRET (siège)
- 349 164 079 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16349164079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 164 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 20 janvier 1989
- Siège social
- 15 RUE DES GOYAVES Sainte-Clotilde, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE ESPACES VERTS
AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS;
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Finances de SOCIETE ESPACES VERTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ESPACES VERTS
INSEEÉtablissements de SOCIETE ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
349 164 079 00015 · ouvert le 12 janvier 1982 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SOCIETE ESPACES VERTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE ESPACES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ESPACES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ESPACES VERTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/05841
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00756
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003789
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Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000104
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001037
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03271
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03411
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00156
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ESPACES VERTS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 20 janvier 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ESPACES VERTS est 349 164 079. Le SIRET de son siège social est 349 164 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349164079.
Qui dirige SOCIETE ESPACES VERTS ?
SOCIETE ESPACES VERTS est dirigée par DANIEL RICKMOUNIE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE ESPACES VERTS ?
Le siège social de SOCIETE ESPACES VERTS est situé 15 RUE DES GOYAVES Sainte-Clotilde, 97400 Saint-Denis.
SOCIETE ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ESPACES VERTS.
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