SOCIETE ESTEBAN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 7,5 k€
SOCIETE ESTEBAN est une SARL immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 267 084. Elle est domiciliée 2095 rue Francois Xavier Fafeur, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par OLIVIER ESTEBAN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE ESTEBAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ESTEBAN
- SIREN
- 442 267 084
- SIRET (siège)
- 442 267 084 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53442267084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 267 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 2095 RUE FRANCOIS XAVIER FAFEUR, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE ESTEBAN
Tous travaux de peinture, papiers peints, revêtement sols et murs et de rénovation.
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Finances de SOCIETE ESTEBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ESTEBAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE ESTEBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
442 267 084 00022 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4334Z
- 11160 RIEUX-MINERVOISFermé
442 267 084 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOCIETE ESTEBAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE ESTEBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ESTEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ESTEBAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003252
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 18-80.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 février 2017 · N° 16/12203
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-80.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-81.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ESTEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ESTEBAN
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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Gérant : SURRE Benjamin Dominique Hugues ; Gérant : ESTEBAN Olivier
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Gérant associé : ESTEBAN Olivier
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE ESTEBAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ESTEBAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ESTEBAN est 442 267 084. Le SIRET de son siège social est 442 267 084 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442267084.
Qui dirige SOCIETE ESTEBAN ?
SOCIETE ESTEBAN est dirigée par OLIVIER ESTEBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE ESTEBAN ?
Le siège social de SOCIETE ESTEBAN est situé 2095 rue Francois Xavier Fafeur, 11000 Carcassonne.
SOCIETE ESTEBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ESTEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ESTEBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ESTEBAN.
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