SOCIETE EXEL
ActiveSOCIETE EXEL est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 130 797. Son siège social est situé Qua Saint Jean, 83170 Tourves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de SOCIETE EXEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE EXEL
- SIREN
- 390 130 797
- SIRET (siège)
- 390 130 797 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06390130797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 130 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- QUA SAINT JEAN, 83170, TOURVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE EXEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE EXEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeFermé
390 130 797 00017 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 748K
Documents juridiques de SOCIETE EXEL
INPIConformité de SOCIETE EXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE EXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE EXEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2026 · N° 24/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/10693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025R00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/21264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/07536
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/08294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/18857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-21.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-10.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18/21833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-18.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/20991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE EXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE EXEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE EXEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE EXEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE EXEL est 390 130 797. Le SIRET de son siège social est 390 130 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390130797.
Où se situe le siège social de SOCIETE EXEL ?
Le siège social de SOCIETE EXEL est situé Qua Saint Jean, 83170 Tourves.
SOCIETE EXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE EXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE EXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE EXEL.
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