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SOCIETE F ANDRE

Active
Siren412 895 708SARL22360 LANGUEUXCréée le 25 juin 1997

7112A · Activité des géomètres

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

SOCIETE F ANDRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 895 708. Son siège social est situé 31 rue des Champs Ballous, 22360 Langueux. SOCIETE F ANDRE relève du secteur activité des géomètres (code NAF 7112A).

Fiche d'identité de SOCIETE F ANDRE

Dénomination
SOCIETE F ANDRE
SIREN
412 895 708
SIRET (siège)
412 895 708 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46412895708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 895 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
25 juin 1997
Siège social
31 RUE DES CHAMPS BALLOUS, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE F ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE F ANDRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE F ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeFermé

    412 895 708 00011 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 7112A

Documents juridiques de SOCIETE F ANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SOCIETE F ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE F ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2009. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE F ANDRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE F ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE F ANDRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE F ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE F ANDRE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE F ANDRE est 412 895 708. Le SIRET de son siège social est 412 895 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412895708.

Où se situe le siège social de SOCIETE F ANDRE ?

Le siège social de SOCIETE F ANDRE est situé 31 rue des Champs Ballous, 22360 Langueux.

SOCIETE F ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE F ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE F ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE F ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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