SOCIETE FEVRE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 333 073 658, SOCIETE FEVRE est une SARL créée le 1er juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 7 Celony les Platrieres, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.
Fiche d'identité de SOCIETE FEVRE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE FEVRE
- SIREN
- 333 073 658
- SIRET (siège)
- 333 073 658 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27333073658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 073 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 01 juin 1985
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 CELONY LES PLATRIERES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE FEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE FEVRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE FEVRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
333 073 658 00010 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 515J
- 04200 SISTERONFermé
333 073 658 00028 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 515J
Documents juridiques de SOCIETE FEVRE
INPIConformité de SOCIETE FEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE FEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE FEVRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE FEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE FEVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1985
Questions fréquentes sur SOCIETE FEVRE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE FEVRE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE FEVRE est 333 073 658. Le SIRET de son siège social est 333 073 658 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27333073658.
Où se situe le siège social de SOCIETE FEVRE ?
Le siège social de SOCIETE FEVRE est situé Rte Nationale 7 Celony les Platrieres, 13090 Aix-en-Provence.
SOCIETE FEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE FEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE FEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE FEVRE.
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