SOCIETE FLAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE FLAVIGNY est une société civile immatriculée le 21 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 977 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Moustiers, 02240 Renansart. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CHRISTOPHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE FLAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE FLAVIGNY
- SIREN
- 334 977 196
- SIRET (siège)
- 334 977 196 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57334977196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 977 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 281 178 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 mars 1986
- Siège social
- 1 RUE DE MOUSTIERS , 02240, RENANSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE FLAVIGNY
exploitation agricole.
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Finances de SOCIETE FLAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE FLAVIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 1986) · 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE FLAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 RENANSARTSiègeActif
334 977 196 00016 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SOCIETE FLAVIGNY
INPIComptes annuels de SOCIETE FLAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE FLAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE FLAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE FLAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE FLAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/21416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/12914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/24856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE FLAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE FLAVIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Christophe, Gérard Clément ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Christophe, Damien Jacques Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1986-03-21 · Début d'activité : 1986-03-01
- création
Date d'effet : 21 mars 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE FLAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE FLAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE FLAVIGNY est 334 977 196. Le SIRET de son siège social est 334 977 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57334977196.
Qui dirige SOCIETE FLAVIGNY ?
SOCIETE FLAVIGNY est dirigée par DAVID CHRISTOPHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE FLAVIGNY ?
Le siège social de SOCIETE FLAVIGNY est situé 1 rue de Moustiers, 02240 Renansart.
SOCIETE FLAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE FLAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE FLAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE FLAVIGNY.
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