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SOCIETE GACON

Active
Siren800 540 437SAS01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSCréée le 21 février 2014

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SOCIETE GACON est une SAS immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 800 540 437. Son siège social est situé 48 rue Montpensier, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par JULIEN GACON, président de sas.

Fiche d'identité de SOCIETE GACON

Dénomination
SOCIETE GACON
SIREN
800 540 437
SIRET (siège)
800 540 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69800540437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 540 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
21 février 2014
Siège social
48 RUE MONTPENSIER, 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE GACON

L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, petite restauration à emporter, confiserie, chocolaterie, glacier

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Finances de SOCIETE GACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE GACON

JG

JULIEN GACON

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2014) · 12 ans

Établissements de SOCIETE GACON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif

    800 540 437 00012 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOCIETE GACON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Conformité de SOCIETE GACON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE GACON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2017. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GACON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE GACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE GACON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : GACON Julien, Armand

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2014-02-28

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2014

Questions fréquentes sur SOCIETE GACON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GACON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE GACON est 800 540 437. Le SIRET de son siège social est 800 540 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69800540437.

Qui dirige SOCIETE GACON ?

SOCIETE GACON est dirigée par JULIEN GACON, président de sas.

Où se situe le siège social de SOCIETE GACON ?

Le siège social de SOCIETE GACON est situé 48 rue Montpensier, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

SOCIETE GACON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE GACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE GACON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE GACON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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