SOCIETE GARAUDE
ActiveSOCIETE GARAUDE est une SARL immatriculée le 21 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 961 012. Elle est domiciliée à Moustey (40410). Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de SOCIETE GARAUDE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GARAUDE
- SIREN
- 348 961 012
- SIRET (siège)
- 348 961 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72348961012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 961 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- 40410, MOUSTEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GARAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GARAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE GARAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40410 MOUSTEYSiègeFermé
348 961 012 00013 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 741J
Documents juridiques de SOCIETE GARAUDE
INPIConformité de SOCIETE GARAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE GARAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GARAUDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 juin 2020 · N° 18/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/01466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GARAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GARAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE GARAUDE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GARAUDE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GARAUDE est 348 961 012. Le SIRET de son siège social est 348 961 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348961012.
Où se situe le siège social de SOCIETE GARAUDE ?
Le siège social de SOCIETE GARAUDE est situé à Moustey (40410).
SOCIETE GARAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GARAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GARAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE GARAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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