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SOCIETE GARSAULT

Active
Siren478 916 711549950800 FLEURYCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE GARSAULT est une 5499 immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 916 711. Elle est domiciliée La Tondiere, 50800 Fleury. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par SEBASTIEN GARSAULT, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE GARSAULT

Dénomination
SOCIETE GARSAULT
SIREN
478 916 711
SIRET (siège)
478 916 711 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16478916711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 916 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
LA TONDIERE, 50800, FLEURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE GARSAULT

Plomberie - chauffage - électricité - vente d'appareils.

Finances de SOCIETE GARSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE GARSAULT

SG

SEBASTIEN GARSAULT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

SG

SEBASTIEN GARSAULT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SOCIETE GARSAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50800 FLEURYSiègeActif

    478 916 711 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4322A

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYFermé

    478 916 711 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de SOCIETE GARSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE GARSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE GARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE GARSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE GARSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE GARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE GARSAULT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE GARSAULT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GARSAULT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE GARSAULT est 478 916 711. Le SIRET de son siège social est 478 916 711 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478916711.

Qui dirige SOCIETE GARSAULT ?

SOCIETE GARSAULT est dirigée par SEBASTIEN GARSAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE GARSAULT ?

Le siège social de SOCIETE GARSAULT est situé La Tondiere, 50800 Fleury.

SOCIETE GARSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE GARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE GARSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GARSAULT.

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