SOCIETE GAVROCHE
Active- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 981 901, SOCIETE GAVROCHE est une SARL créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé 4 QUAI 4 Quai DE LA REPUBLIQUE, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 525Z. SAEZ CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE GAVROCHE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GAVROCHE
- SIREN
- 381 981 901
- SIRET (siège)
- 381 981 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34381981901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 981 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 29 mai 1991
- Siège social
- 4 QUAI 4 Quai DE LA REPUBLIQUE , 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GAVROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GAVROCHE
INSEESAEZ CHARLES
Gérant
Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SOCIETE GAVROCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeFermé
381 981 901 00014 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 525Z
Documents juridiques de SOCIETE GAVROCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE GAVROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GAVROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/09216
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2020 · N° 17/08062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GAVROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 29 mai 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE GAVROCHE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GAVROCHE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GAVROCHE est 381 981 901. Le SIRET de son siège social est 381 981 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381981901.
Qui dirige SOCIETE GAVROCHE ?
SOCIETE GAVROCHE est dirigée par SAEZ CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE GAVROCHE ?
Le siège social de SOCIETE GAVROCHE est situé 4 QUAI 4 Quai DE LA REPUBLIQUE, 94410 Saint-Maurice.
SOCIETE GAVROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GAVROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GAVROCHE.
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