SOCIETE GBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE GBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 899 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de SOCIETE GBAT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GBAT
- SIREN
- 328 899 885
- SIRET (siège)
- 328 899 885 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50328899885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 899 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 janvier 1984
- Siège social
- 9 RUE DES PETITS RUISSEAUX, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE GBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeFermé
328 899 885 00011 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 741G
Documents juridiques de SOCIETE GBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE GBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE GBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE GBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/11129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 19/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE GBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1984
Questions fréquentes sur SOCIETE GBAT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GBAT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GBAT est 328 899 885. Le SIRET de son siège social est 328 899 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328899885.
Où se situe le siège social de SOCIETE GBAT ?
Le siège social de SOCIETE GBAT est situé 9 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SOCIETE GBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GBAT.
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