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SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

Active
Siren337 220 305SARL07320 Saint-AgrèveCréée le 12 septembre 1972

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1972, identifiée par le SIREN 337 220 305. Elle est domiciliée Les Pres de Coussac, 07320 Saint-Agrève. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). OLIVIER BROTTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

Dénomination
SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS
SIREN
337 220 305
SIRET (siège)
337 220 305 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09337220305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 220 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 septembre 1972
Siège social
LES PRES DE COUSSAC, 07320, Saint-Agrève
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

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Finances de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

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Dirigeants et représentants de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

OB

OLIVIER BROTTES

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1972) · 54 ans

Établissements de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07320 Saint-AgrèveSiègeFermé

    337 220 305 00029 · ouvert le 12 septembre 1972 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 août 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement du 08/12/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement du 08/12/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42000 SAINT-ETIENNE.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1972

Questions fréquentes sur SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS est 337 220 305. Le SIRET de son siège social est 337 220 305 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09337220305.

Qui dirige SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS ?

SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS est dirigée par OLIVIER BROTTES, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS ?

Le siège social de SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS est situé Les Pres de Coussac, 07320 Saint-Agrève.

SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 août 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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