SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
ActiveSOCIETE GENERALE DE COMMERCE est une SARL immatriculée le 1er juin 1999 sous le numéro SIREN 423 267 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512E.
Fiche d'identité de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
- SIREN
- 423 267 764
- SIRET (siège)
- 423 267 764 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423267764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 267 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512E
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 24 RUE DE MONTHOLON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
423 267 764 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 512E
Documents juridiques de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
INPIConformité de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GENERALE DE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GENERALE DE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2023048076
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00944
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00064
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00248
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00384
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Décision du 12 février 2015 · N° 13/20713
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Décision du 13 juin 1989 · N° 87-12.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE GENERALE DE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE est 423 267 764. Le SIRET de son siège social est 423 267 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423267764.
Où se situe le siège social de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE ?
Le siège social de SOCIETE GENERALE DE COMMERCE est situé 24 rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse.
SOCIETE GENERALE DE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GENERALE DE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GENERALE DE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GENERALE DE COMMERCE.
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