SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
ActiveSOCIETE GENERALE DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er août 1986 sous le numéro SIREN 338 967 482. Son siège social est situé 1 rue de Nuits, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
- SIREN
- 338 967 482
- SIRET (siège)
- 338 967 482 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48338967482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 967 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 1 RUE DE NUITS, 69004, LYON 4EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
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Établissements de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 4EMESiègeFermé
338 967 482 00013 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 454M
Documents juridiques de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GENERALE DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GENERALE DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024006030
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01383
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01274
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00584
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007073
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/03809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE GENERALE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT est 338 967 482. Le SIRET de son siège social est 338 967 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338967482.
Où se situe le siège social de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT ?
Le siège social de SOCIETE GENERALE DU BATIMENT est situé 1 rue de Nuits, 69004 Lyon 4eme.
SOCIETE GENERALE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GENERALE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GENERALE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GENERALE DU BATIMENT.
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