SOCIETE GERARD MOREL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 282 941, SOCIETE GERARD MOREL est une SARL créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée Le Bourg, 23460 Royere-de-Vassiviere. SOCIETE GERARD MOREL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par GERARD MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE GERARD MOREL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GERARD MOREL
- SIREN
- 410 282 941
- SIRET (siège)
- 410 282 941 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24410282941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 282 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- LE BOURG, 23460, ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE GERARD MOREL
L'exploitation d'un fond artisanal de bâtiment, travaux publics, maçonnerie, carrelage.
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Finances de SOCIETE GERARD MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GERARD MOREL
INSEEÉtablissements de SOCIETE GERARD MOREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERESiègeFermé
410 282 941 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE GERARD MOREL
INPIConformité de SOCIETE GERARD MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GERARD MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GERARD MOREL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GERARD MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GERARD MOREL
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
modification du Liquidateur Morel, Gerard
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de guéret
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SOCIETE GERARD MOREL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GERARD MOREL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GERARD MOREL est 410 282 941. Le SIRET de son siège social est 410 282 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410282941.
Qui dirige SOCIETE GERARD MOREL ?
SOCIETE GERARD MOREL est dirigée par GERARD MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE GERARD MOREL ?
Le siège social de SOCIETE GERARD MOREL est situé Le Bourg, 23460 Royere-de-Vassiviere.
SOCIETE GERARD MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GERARD MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GERARD MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GERARD MOREL.
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