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SOCIETE GERARD MOREL

Active
Siren410 282 941SARL23460 ROYERE-DE-VASSIVIERECréée le 31 décembre 1996

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 282 941, SOCIETE GERARD MOREL est une SARL créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée Le Bourg, 23460 Royere-de-Vassiviere. SOCIETE GERARD MOREL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par GERARD MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE GERARD MOREL

Dénomination
SOCIETE GERARD MOREL
SIREN
410 282 941
SIRET (siège)
410 282 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24410282941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 282 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
LE BOURG, 23460, ROYERE-DE-VASSIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE GERARD MOREL

L'exploitation d'un fond artisanal de bâtiment, travaux publics, maçonnerie, carrelage.

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Finances de SOCIETE GERARD MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE GERARD MOREL

GM

GERARD MOREL

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SOCIETE GERARD MOREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERESiègeFermé

    410 282 941 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOCIETE GERARD MOREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SOCIETE GERARD MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GERARD MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GERARD MOREL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE GERARD MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE GERARD MOREL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    modification du Liquidateur Morel, Gerard

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE GERARD MOREL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GERARD MOREL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE GERARD MOREL est 410 282 941. Le SIRET de son siège social est 410 282 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24410282941.

Qui dirige SOCIETE GERARD MOREL ?

SOCIETE GERARD MOREL est dirigée par GERARD MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE GERARD MOREL ?

Le siège social de SOCIETE GERARD MOREL est situé Le Bourg, 23460 Royere-de-Vassiviere.

SOCIETE GERARD MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE GERARD MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE GERARD MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GERARD MOREL.