SOCIETE GONTRAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 056 438, SOCIETE GONTRAN est une SARL créée le 6 décembre 1991. Elle est domiciliée 22 rue Rallier du Baty, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE GONTRAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GONTRAN
- SIREN
- 384 056 438
- SIRET (siège)
- 384 056 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28384056438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 056 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- 22 RUE RALLIER DU BATY, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GONTRAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE GONTRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
384 056 438 00011 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de SOCIETE GONTRAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE GONTRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GONTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GONTRAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01473
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° J2023000587
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025031506
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024061252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025055160
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024018831
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 04 novembre 2025 · N° J2025000810
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000650
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025040535
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025034435
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025031578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GONTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GONTRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE GONTRAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GONTRAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GONTRAN est 384 056 438. Le SIRET de son siège social est 384 056 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384056438.
Où se situe le siège social de SOCIETE GONTRAN ?
Le siège social de SOCIETE GONTRAN est situé 22 rue Rallier du Baty, 35000 Rennes.
SOCIETE GONTRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GONTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GONTRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GONTRAN.
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