SOCIETE GOUGET
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 960 501 930, SOCIETE GOUGET est une SARL créée le 1er janvier 1960. Son siège social est situé av de l Hippodrome Mr Massaviol J l, 69140 Rillieux-la-Pape. SOCIETE GOUGET relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de SOCIETE GOUGET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GOUGET
- SIREN
- 960 501 930
- SIRET (siège)
- 960 501 930 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37960501930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 960 501 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 janvier 1960
- Siège social
- AV DE L HIPPODROME MR MASSAVIOL J L, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GOUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GOUGET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE GOUGET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé
960 501 930 00023 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOCIETE GOUGET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE GOUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GOUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GOUGET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/50941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/17089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GOUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GOUGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1960
Questions fréquentes sur SOCIETE GOUGET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GOUGET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GOUGET est 960 501 930. Le SIRET de son siège social est 960 501 930 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37960501930.
Où se situe le siège social de SOCIETE GOUGET ?
Le siège social de SOCIETE GOUGET est situé av de l Hippodrome Mr Massaviol J l, 69140 Rillieux-la-Pape.
SOCIETE GOUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GOUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GOUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GOUGET.
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