SOCIETE HAUTECOEUR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 423 846 583, SOCIETE HAUTECOEUR est une SARL créée le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée 107 rue de la Sabliere, 76850 Cottevrard. L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE HAUTECOEUR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE HAUTECOEUR
- SIREN
- 423 846 583
- SIRET (siège)
- 423 846 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423846583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 846 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 107 RUE DE LA SABLIERE, 76850, COTTEVRARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE HAUTECOEUR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE HAUTECOEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76850 COTTEVRARDSiègeFermé
423 846 583 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 014A
Documents juridiques de SOCIETE HAUTECOEUR
INPIConformité de SOCIETE HAUTECOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE HAUTECOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE HAUTECOEUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE HAUTECOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE HAUTECOEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur SOCIETE HAUTECOEUR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE HAUTECOEUR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE HAUTECOEUR est 423 846 583. Le SIRET de son siège social est 423 846 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423846583.
Où se situe le siège social de SOCIETE HAUTECOEUR ?
Le siège social de SOCIETE HAUTECOEUR est situé 107 rue de la Sabliere, 76850 Cottevrard.
SOCIETE HAUTECOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE HAUTECOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE HAUTECOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE HAUTECOEUR.
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