SOCIETE HERVAULT
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE HERVAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 534 937. Elle est domiciliée Le Breil du Coq, 35380 Plelan-le-Grand. SOCIETE HERVAULT relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). REMY HERVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE HERVAULT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE HERVAULT
- SIREN
- 527 534 937
- SIRET (siège)
- 527 534 937 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62527534937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 534 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- LE BREIL DU COQ, 35380, PLELAN-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE HERVAULT
la production le transport et la distribution d'énergie sous toutes ses formes pär tous moyens techniques l'achat la vente la location et la maintenance de tous matériels et installations de production d énergie
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Finances de SOCIETE HERVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE HERVAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE HERVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 PLELAN-LE-GRANDSiègeActif
527 534 937 00018 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SOCIETE HERVAULT
INPIConformité de SOCIETE HERVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE HERVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE HERVAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/04565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE HERVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE HERVAULT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HERVAULT Monique ; Gérant : HERVAULT Rémy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LEVESQUE Monique en fonction le 19 Février 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : HERVAULT Rémy Maurice André modification le 19 Février 2016 Gérant : LEVESQUE Monique en fonction le 19 Février 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-11-10
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE HERVAULT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE HERVAULT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE HERVAULT est 527 534 937. Le SIRET de son siège social est 527 534 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62527534937.
Qui dirige SOCIETE HERVAULT ?
SOCIETE HERVAULT est dirigée par REMY HERVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE HERVAULT ?
Le siège social de SOCIETE HERVAULT est situé Le Breil du Coq, 35380 Plelan-le-Grand.
SOCIETE HERVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE HERVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE HERVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE HERVAULT.
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