SOCIETE HOURTANE

Active

Siren440 596 583SARL64230 LESCARCréée le 22 janvier 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 140 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 596 583, SOCIETE HOURTANE est une SARL créée le 22 janvier 2002. Son siège social est situé 1 rue des Mesanges, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MARGUERITE BRIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE HOURTANE

INSEE

Dénomination: SOCIETE HOURTANE
SIREN: 440 596 583
SIRET (siège): 440 596 583 00011
N° TVA intracommunautaire: FR55440596583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 596 583
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 22 janvier 2002
Siège social: 1 RUE DES MESANGES, 64230, LESCAR
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOCIETE HOURTANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE HOURTANE

INSEE

MARGUERITE BRIGNOL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SOCIETE HOURTANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64230 LESCARSiègeFermé
440 596 583 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOCIETE HOURTANE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de SOCIETE HOURTANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE HOURTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE HOURTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE HOURTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE HOURTANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06304
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/04792
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06927
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03989
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02579
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03213
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/03202
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/07091
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05961
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03204
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/11245
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00252
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/11280
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/13068
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/11293
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/12168
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07208
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07264
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/05581
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/03741
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE HOURTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE HOURTANE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
21 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
25 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE HOURTANE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE HOURTANE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE HOURTANE est 440 596 583. Le SIRET de son siège social est 440 596 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440596583.

Qui dirige SOCIETE HOURTANE ?

SOCIETE HOURTANE est dirigée par MARGUERITE BRIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE HOURTANE ?

Le siège social de SOCIETE HOURTANE est situé 1 rue des Mesanges, 64230 Lescar.