SOCIETE IMMO CONSEIL
ActiveSOCIETE IMMO CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 348 715 301. Elle est domiciliée Ld Jeandenasse Rte de Dax, 40260 Castets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D.
Fiche d'identité de SOCIETE IMMO CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE IMMO CONSEIL
- SIREN
- 348 715 301
- SIRET (siège)
- 348 715 301 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42348715301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 715 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- LD JEANDENASSE RTE DE DAX, 40260, CASTETS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE IMMO CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE IMMO CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE IMMO CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 40260 CASTETSSiègeFermé
348 715 301 00019 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 703D
- 33120 ARCACHONFermé
348 715 301 00027 · ouvert le 26 août 1989 · NAF 521D
- 33115 LA TESTE-DE-BUCHFermé
348 715 301 00035 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 522P
Documents juridiques de SOCIETE IMMO CONSEIL
INPIConformité de SOCIETE IMMO CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE IMMO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE IMMO CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00298
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2025018471
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00298
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01865
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53694
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00197
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05404
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02269
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02521
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01488
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE IMMO CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE IMMO CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE IMMO CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE IMMO CONSEIL est 348 715 301. Le SIRET de son siège social est 348 715 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42348715301.
Où se situe le siège social de SOCIETE IMMO CONSEIL ?
Le siège social de SOCIETE IMMO CONSEIL est situé Ld Jeandenasse Rte de Dax, 40260 Castets.
SOCIETE IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE IMMO CONSEIL.
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