SOCIETE IMPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE IMPAC est une société civile immatriculée le 30 août 1983 sous le numéro SIREN 327 968 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Leonce Granie, 82300 Caussade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. PAUL MACIP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE IMPAC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE IMPAC
- SIREN
- 327 968 061
- SIRET (siège)
- 327 968 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21327968061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 968 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 30 août 1983
- Siège social
- 28 BD LEONCE GRANIE, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE IMPAC
ACHAT, ADMINISTRATION, GESTION ET VENTE D'UN IMMEUBLE SITUE A CAUSSADE 28 BD LEONCE GRANIE AVEC ISSUE SAINT GAUZY CADASTRE SECT AB N[ 58 POUR 73 CA AINSI QUE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE ACQUIS
Finances de SOCIETE IMPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE IMPAC
INSEEÉtablissements de SOCIETE IMPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
327 968 061 00017 · ouvert le 03 août 1983 · NAF 4110A
Documents juridiques de SOCIETE IMPAC
INPIComptes annuels de SOCIETE IMPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE IMPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE IMPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE IMPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE IMPAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE IMPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE IMPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE IMPAC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE IMPAC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE IMPAC est 327 968 061. Le SIRET de son siège social est 327 968 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21327968061.
Qui dirige SOCIETE IMPAC ?
SOCIETE IMPAC est dirigée par PAUL MACIP, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE IMPAC ?
Le siège social de SOCIETE IMPAC est situé 28 bd Leonce Granie, 82300 Caussade.
SOCIETE IMPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE IMPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE IMPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE IMPAC.
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