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SOCIETE INCA

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Siren419 260 344Société étrangère CARRER CAMP BERNAT 18Créée le 01 juin 1998

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 260 344, SOCIETE INCA est une société étrangère créée le 1er juin 1998. Elle est domiciliée Vila Encamp, Carrer Camp Bernat 18. SOCIETE INCA relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de SOCIETE INCA

Dénomination
SOCIETE INCA
SIREN
419 260 344
SIRET (siège)
419 260 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86419260344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 260 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
01 juin 1998
Siège social
VILA ENCAMP, CARRER CAMP BERNAT 18
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE INCA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CARRER CAMP BERNAT 18SiègeActif

    419 260 344 00017 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SOCIETE INCA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE INCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1998

Questions fréquentes sur SOCIETE INCA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE INCA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE INCA est 419 260 344. Le SIRET de son siège social est 419 260 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86419260344.

Où se situe le siège social de SOCIETE INCA ?

Le siège social de SOCIETE INCA est situé Vila Encamp, Carrer Camp Bernat 18.

SOCIETE INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE INCA.

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