SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 016 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac les Frenes, 13109 Simiane-Collongue. SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
- SIREN
- 488 016 981
- SIRET (siège)
- 488 016 981 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488016981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 016 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- ZAC LES FRENES, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeFermé
488 016 981 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
INPIConformité de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Marques déposées par SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
INPISOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMUP MODUL
N° 3426792 · Déposée le 03 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 35, 37, 42, 43 · expirée le 03 mai 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES est 488 016 981. Le SIRET de son siège social est 488 016 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488016981.
Où se situe le siège social de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES ?
Le siège social de SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES est situé Zac les Frenes, 13109 Simiane-Collongue.
SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDE ET D'APPLICATION D'ELEMENTS MODULAIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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