SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 895 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Grands Champs, 78300 Poissy. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
- SIREN
- 491 895 645
- SIRET (siège)
- 491 895 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48491895645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 895 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DES GRANDS CHAMPS, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78300 POISSYSiègeFermé
491 895 645 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 04 août 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION est 491 895 645. Le SIRET de son siège social est 491 895 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491895645.
Où se situe le siège social de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION est situé 5 rue des Grands Champs, 78300 Poissy.
SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE INGEBAT-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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