SOCIETE ISATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 612 830, SOCIETE ISATIS est une SARL créée le 18 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Buci, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 741E.
Fiche d'identité de SOCIETE ISATIS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ISATIS
- SIREN
- 347 612 830
- SIRET (siège)
- 347 612 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38347612830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 612 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 18 juin 1988
- Siège social
- 17 RUE DE BUCI, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE ISATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ISATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE ISATIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
347 612 830 00013 · ouvert le 18 juin 1988 · NAF 741E
Documents juridiques de SOCIETE ISATIS
INPIComptes annuels de SOCIETE ISATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ISATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE ISATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ISATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ISATIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/05886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 05 février 2021 · N° 18/17614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/13080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 février 2014 · N° 12/01558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ISATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE ISATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE ISATIS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ISATIS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ISATIS est 347 612 830. Le SIRET de son siège social est 347 612 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347612830.
Où se situe le siège social de SOCIETE ISATIS ?
Le siège social de SOCIETE ISATIS est situé 17 rue de Buci, 75006 Paris 6.
SOCIETE ISATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ISATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ISATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ISATIS.
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