SOCIETE ISCEN
ActiveSOCIETE ISCEN est une SARL immatriculée le 8 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 714 358. Son siège social est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de SOCIETE ISCEN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ISCEN
- SIREN
- 350 714 358
- SIRET (siège)
- 350 714 358 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91350714358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 714 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ISCEN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ISCEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
350 714 358 00016 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 5560
Documents juridiques de SOCIETE ISCEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE ISCEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ISCEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ISCEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03205
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2024 · N° 24/03843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ISCEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ISCEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE ISCEN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ISCEN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ISCEN est 350 714 358. Le SIRET de son siège social est 350 714 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91350714358.
Où se situe le siège social de SOCIETE ISCEN ?
Le siège social de SOCIETE ISCEN est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris 9.
SOCIETE ISCEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ISCEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ISCEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ISCEN.
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