SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

Active

Siren324 815 950SARL85350 L ILE D YEUCréée le 27 juillet 1982

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 815 950, SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION est une SARL créée le 27 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Carnot Port Joinville, 85350 L Ile d Yeu. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SURVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

INSEE

Dénomination: SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION
SIREN: 324 815 950
SIRET (siège): 324 815 950 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24324815950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 815 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création: 27 juillet 1982
Siège social: QUAI CARNOT PORT JOINVILLE, 85350, L ILE D YEU
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

INSEEBODACC

JEAN-LOUIS SURVILLE

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

85350 L ILE D YEUSiègeFermé
324 815 950 00013 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 4724Z
85350 L'ILE-D'YEUFermé
324 815 950 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2003

Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

Acte

Conformité de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2009 désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
22 janvier 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : SURVILLE Jean-Louis.
21 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

21 février 2024création
Date d'effet : 27 juillet 1982

Questions fréquentes sur SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION est 324 815 950. Le SIRET de son siège social est 324 815 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24324815950.

Qui dirige SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION ?

SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION est dirigée par JEAN-LOUIS SURVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION ?

Le siège social de SOCIETE ISLAISE DE PANIFICATION est situé quai Carnot Port Joinville, 85350 L Ile d Yeu.