SOCIETE J. PAC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 331 117 846, SOCIETE J. PAC est une SA créée le 18 octobre 1984. Son siège social est situé Le Bourg, 19200 Saint Pardoux le Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 245A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE J. PAC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE J. PAC
- SIREN
- 331 117 846
- SIRET (siège)
- 331 117 846 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24331117846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 117 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 245A
- Date de création
- 18 octobre 1984
- Siège social
- LE BOURG, 19200, SAINT PARDOUX LE VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE J. PAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19200 SAINT PARDOUX LE VIEUXSiègeFermé
331 117 846 00021 · ouvert le 18 octobre 1984 · NAF 245A
Documents juridiques de SOCIETE J. PAC
INPIConformité de SOCIETE J. PAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE J. PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE J. PAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE J. PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE J. PAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1984
Marques déposées par SOCIETE J. PAC
INPISOCIETE J. PAC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJ Pac La signature de la Qualité
N° 3198211 · Déposée le 03 décembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 3, 5 · expirée le 03 décembre 2012
- Marque expiréeJ.-PAC
N° 1362469 · Déposée le 27 juin 1985 · Marque semi-figurative
Classe 1 · expirée le 27 juin 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE J. PAC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE J. PAC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE J. PAC est 331 117 846. Le SIRET de son siège social est 331 117 846 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331117846.
Où se situe le siège social de SOCIETE J. PAC ?
Le siège social de SOCIETE J. PAC est situé Le Bourg, 19200 Saint Pardoux le Vieux.
SOCIETE J. PAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE J. PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE J. PAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE J. PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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