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SOCIETE J. PAC

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Siren331 117 846SA19200 SAINT PARDOUX LE VIEUXCréée le 18 octobre 1984

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 117 846, SOCIETE J. PAC est une SA créée le 18 octobre 1984. Son siège social est situé Le Bourg, 19200 Saint Pardoux le Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 245A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE J. PAC

Dénomination
SOCIETE J. PAC
SIREN
331 117 846
SIRET (siège)
331 117 846 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24331117846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 117 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
245A
Date de création
18 octobre 1984
Siège social
LE BOURG, 19200, SAINT PARDOUX LE VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE J. PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE J. PAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE J. PAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19200 SAINT PARDOUX LE VIEUXSiègeFermé

    331 117 846 00021 · ouvert le 18 octobre 1984 · NAF 245A

Documents juridiques de SOCIETE J. PAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE J. PAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE J. PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE J. PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE J. PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE J. PAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1984

Marques déposées par SOCIETE J. PAC

SOCIETE J. PAC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • J Pac La signature de la Qualité

    N° 3198211 · Déposée le 03 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 5 · expirée le 03 décembre 2012

  • J.-PAC

    N° 1362469 · Déposée le 27 juin 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 27 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE J. PAC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE J. PAC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE J. PAC est 331 117 846. Le SIRET de son siège social est 331 117 846 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331117846.

Où se situe le siège social de SOCIETE J. PAC ?

Le siège social de SOCIETE J. PAC est situé Le Bourg, 19200 Saint Pardoux le Vieux.

SOCIETE J. PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE J. PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE J. PAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE J. PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.